🎓 MASTER 2 : PROFESSIONS JURIDIQUES DU SPORT 🏅
Enseignants de l’Université Bourgogne Europe
Gérald SIMON
Pr. de droit public (introduction au droit du sport / les institutions sportives)
David JACOTOT
Pr. de droit privé (contrat de travail du sportif / responsabilité civile des acteurs sportifs)
Cécile CHAUSSARD
Maître de conf. en droit public (contentieux sportif / justice sportive / pouvoir disciplinaire / agents publics du sport)
Philippe ICARD
Maître de conf. en droit public (droit européen & sport)
Christophe De La MARDIÈRE
Pr. de droit privé (contrat de travail du sportif / responsabilité civile des acteurs sportifs)
Claire SOURZAT
Maître de conf. en droit privé (droit pénal du sport)
Phillipe JUEN
Maître de conf. en droit public (équipements sportifs)
Jean-François ROULOT
Maître de conf. en droit public (les ligues sportives)
Intervenants professionnels
Thierry CHIRON
Avocat (procès en matière de dopage / création d’une société sportive)
Jean-Baptiste REYNAUD
Avocat (mécénat / responsabilité administrative dans le sport)
Juan de Dios CRESPO PEREZ
Avocat (Tribunal Arbitral du Sport)
Lola PIERRES
Délégué Générale SNAAF (convention collective du football et activités d’un syndicat)
Olivier GEORGES
Juriste contentieux (les assurances dans le sport)
Cécile HUET
Directrice DNCG LFP (le contrôle financier des clubs de sport professionnels)
Laurent et Patrick VAJDA
XAW SPORT (assurances et Jeux Olympiques)
• Enseignants de l’Université de Bourgogne
| Enseignant | Cours |
| Gérald SIMON Professeur de droit public | Introduction au droit du sport Les institutions sportives |
| Philippe ICARD Maître de conférences en droit public | Droit européen & sport |
| David JACOTOT Professeur de droit privé | Contrat de travail du sportif Responsabilité civile des acteurs sportifs |
| Cécile CHAUSSARD Maître de conférences en droit public | Contentieux sportif Justice sportive Pouvoir disciplinaire Les agents publics du sport |
| Christophe De la MARDIERE Professeur de droit privé | Fiscalité du sport |
| Jean-François ROULOT Maître de conférence en droit public | Exemple d’une ligue professionnelle |
| Philippe JUEN Maître de conférences de droit public | Équipements sportifs |
| Claire SOURZAT Maître de conférences de droit privé | Droit Pénal du Sport |
| Thierry CHIRON Avocat spécialisé en droit du sport (Membre du L.D.S) | Le procès en matière de dopage Création d’un club sportif professionnel |
| Jean-Baptiste REYNAUD Avocat spécialisé en droit du sport | Mécénat Responsabilité administrative dans le sport |
• Intervenants professionnels
| Intervenant | Séminaire |
| François BESSON Magistrat | Responsabilité civile dans le sport |
| Loïc BUET Secrétaire de la commission des sanctions (AFLD) | Dopage |
| Emmanuel DESPLATS Directeur administratif et juridique club de Sochaux | Gestion administrative et juridique d’un club – Séminaire au club de Sochaux |
| Alexandre DURAND Directeur général, Droitdusport.com | Droit à l’image – Droit de la concurrence |
| Juan de Dios CRESPO PEREZ Avocat | TAS |
| Patricia MOYERSOEN Avocate spécialisée en droit du sport | Pratiques contractuelles individuelles |
| Nicolas BÔNE Avocat cabinet Moyersoen | Les agents sportifs |
| Vincent PONSOT Directeur juridique OL | Activité juridique d’un club – Séminaire à l’Olympique Lyonnais |
| Julien ZYLBERTSEIN Juriste à l’UEFA | Le rôle de l’UEFA – visite/conférences sur place |
| Bruno GENEVOIS Conseiller d’Eat – Vice-Président de l’AFLD | Lutte contre le dopage |
| Cécile HUET Juriste à la Ligue de Football Professionnel | La Direction Nationale de Contrôle et de Gestion |
| Olivier GEORGES Juriste AWP France SAS (Membre Lex Sportiva) | Sport et Assurances |
| Mathieu LACOUR Directeur Administratif et Juridique Stade de Reims | Convention de formation et contrats de joueurs |
| Philippe DUBEY Conseiller du Tribunal Arbitral du Sport | Rôle et jurisprudence du TAS |
| Christophe et Jean-Jacques BERTRAND Avocats spécialisés en droit du sport | Exemples de contentieux sportifs |
| Louis-Frédéric DOYEZ Directeur Général de la Fédération Française de Natation | Activité juridique d’une fédération sportive – Rôle d’un Directeur Général de Fédération |
| Lola PIERRES Directrice Juridique du Syndicat National des Administratifs et Assimilés du Football | Conventions collectives du football et activités du S.N.A.A.F |
| Alain BELSOEUR Président du Syndicat National des Administratifs et Assimilés du Football | Stade et équipements sportifs |
| Denis PROVOST Avocat chez FIDAL | Aspects fiscaux d’une société sportive |
| Séverine BARDAUD Responsable Service Juridique Fédération Française des Clubs Omnisports (Membre Lex Sportiva) | Le droit social appliqué au sport amateur |
| Camille DELZANT Conseillère à la Présidence – UNFP | Partenaires sociaux |
| Alexis SCHOEB Avocat spécialisé en droit du sport, Genève | |
| Laurent & Patrick VAJDA XAW Sports | Assurance & Jeux Olympiques |
| William STERNHEIMER Secrétaire général adjoint du Tribunal Arbitral du Sport | Le TAS |
| Valentin VALTICOS Chef Juridique, Union Cycliste Internationale |
La formation comprend des enseignements généraux, des séminaires d’application, ainsi qu’un stage.
UE1 – Droit public du sport 170 h
- Introduction : le sport saisi par le droit
- Statut et pouvoirs des institutions sportives
- Droit européen et sport
- Financement public du sport et agents publics du sport
- Equipements sportifs
- Droit disciplinaire et répression du dopage
- Contentieux sportif : justice sportive interne, conciliation, arbitrage des litiges (Tribunal Arbitral du Sport)
UE2 – Droit privé du sport 164h
- Statut juridique du sportif : sportif de haut niveau et contrat de travail
- Statut juridique des clubs sportifs : association sportive, société sportive
- Statut juridique des auxiliaires du sport : les entraîneurs, les éducateurs sportifs, les arbitres de jeu et les agents sportifs
- Fiscalité du sport
- Financement privé du sport
- Conditions d’accès aux compétitions
- Responsabilité civile et pénale des organisateurs de compétitions, des clubs et des athlètes
- Assurances
- Droit commercial du sport
- Droit de diffusion des événements sportifs
UE3 – Exposé individuel
Les étudiants auront à exposer sous la forme orale des sujets d’actualité en droit du sport, tirés notamment d’articles de presse.
UE4 – Stage
Les étudiants effectueront un ou plusieurs stages de 2 mois minimum dans les organismes ou entreprises de leur choix, sous direction conjointe d’un professionnel et d’un universitaire.
Le ou les stages feront l’objet d’un mémoire de fin de stage soutenu devant un jury composé d’universitaires et de professionnels.
Modalités d’examen :
Les divers enseignements sont sanctionnés par des épreuves écrites ou orales organisées durant le premier semestre.
Deux sessions d’examen sont prévues :
- Première session qui comprend :
– 2 épreuves écrites (UE1 + UE2) et un grand oral en avril (à l’issue des enseignements UE1 et UE2).*
– 1 examen en septembre sanctionnant le stage (note d’intégration dans l’entreprise + soutenance du rapport de stage).** - Deuxième session de rattrapage en septembre avec une épreuve orale pour l’UE1 et/ou l’UE2 ; et/ou une nouvelle soutenance de rapport de stage.
*
- 2 épreuves écrites de 4 heures, notées chacune sur 20, portant sur un sujet pratique regroupant les matières de droit public du sport d’une part, et de droit privé du sport d’autre part.
- 1 épreuve orale notée sur 20 portant sur un sujet d’actualité en droit du sport, présenté après une préparation d’une heure, pendant 30 minutes devant un jury.
- 1 note sur 20 sanctionnant la participation des étudiants aux dossiers de recherche qu’ils sont amenés à établir durant le semestre.
**
- 1 note sur 20 sanctionnant les aptitudes de l’étudiant durant le même stage.
- 1 note sur 20 sanctionnant le rapport et la soutenance de stage établi par l’étudiant.
Conditions d’admission
Le Master II est accessible aux titulaires d’une 1ère année de Master en droit (public ou privé), AES ou d’autres formations françaises ou étrangères, ainsi qu’à toutes personnes justifiant de titres universitaires ou d’acquis professionnels équivalents.
L’admission est prononcée après sélection sur dossier et entretien éventuel avec un jury.